Ce document précise les responsabilités et limites applicables à l’utilisation de ce site. Il s’applique à tous les utilisateurs et décrit les droits et obligations relatifs à l’accès et à l’exploitation des contenus mis à disposition.

I. Avis général

Ce site vise à fournir une information de qualité, adaptée à un usage général. Les textes et supports ne sont pas exhaustifs et n’ont pas vocation à répondre à toutes les situations individuelles. Les utilisateurs restent seuls responsables de l’utilisation et de l’interprétation des données publiées.

II. Limites de responsabilité

Les limitations de responsabilité présentées ici s’appliquent à tous les utilisateurs, sauf disposition légale contraire en Suisse.

1. (a) La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation, du mauvais usage ou de l’indisponibilité du site.
2. (b) Aucune responsabilité n’est assumée en cas de perte de données, d’interruption de service, ou d’erreurs informatiques indépendantes de la volonté de la société.
3. (c) La société décline toute responsabilité en cas de recours ou litige avec des tiers suite à l’utilisation des informations publiées sur ce site.
4. (d) La responsabilité de la société est strictement limitée aux dispositions légales impératives applicables en Suisse.

III. Exactitude des informations

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et sont régulièrement mises à jour. Malgré tous les efforts pour garantir l’exactitude, certaines données peuvent évoluer ou contenir des inexactitudes involontaires. Les utilisateurs sont invités à vérifier toute information avant de prendre une décision fondée sur ce contenu.

Aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou à l’actualité permanente du contenu publié.

IV. Aucune substitution à un conseil professionnel

Les contenus publiés ne remplacent en aucun cas un avis professionnel individualisé. Avant toute démarche engageant des conséquences financières ou juridiques, il est recommandé de consulter un spécialiste qualifié dans le domaine concerné.

V. Liens externes

Ce site peut comporter des liens externes vers d’autres plateformes. La société n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur sécurité ou leur légalité. L’utilisation de liens externes relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

VI. Aucune promesse de résultat

Les résultats obtenus suite à l’utilisation des informations de ce site peuvent différer selon les situations individuelles. Aucun résultat spécifique n’est garanti.

VII. Nature de l’information financière

Le contenu présenté ici ne constitue ni une offre ni une incitation à conclure un contrat financier. Il vise uniquement à fournir une information générale, sans engagement de résultat ni promesse d’avantage particulier.

1. (a) Aucun conseil ou information figurant sur ce site ne remplace l’avis personnalisé d’un professionnel agréé, notamment en matière fiscale, comptable ou patrimoniale.
2. (b) Les outils, exemples et explications fournis sont indicatifs et ne doivent pas servir de base unique à une prise de décision financière ou d’investissement.
3. (c) L’utilisateur est invité à consulter un expert qualifié avant toute démarche impliquant des conséquences financières importantes.

VIII. Droit applicable et juridiction compétente

Toute utilisation de ce site est encadrée par la législation suisse. Les parties conviennent que seuls les tribunaux suisses sont compétents pour trancher les litiges éventuels.

IX. Indemnisation

L’utilisateur accepte de dégager la société de toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation, du mauvais usage ou de l’interprétation du contenu proposé sur ce site.

X. Divisibilité

Si une disposition de ce document devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet, sauf disposition contraire de la loi suisse.

XI. Modifications du document

La société se réserve le droit de modifier ce document à tout moment afin de garantir sa conformité aux évolutions légales et réglementaires. Toute nouvelle version sera publiée avec une date d’entrée en vigueur précisée.

XII. Contact légal

Pour toute question relative à ce document ou pour demander une clarification, veuillez utiliser le formulaire de contact dédié. Le service traite les demandes sous deux jours ouvrés.