Tronnoatsiokecsian - Conditions générales d’utilisation Suisse 2026

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Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si l’utilisateur n’adhère pas à ces conditions, il lui est demandé de ne pas accéder ni utiliser les services proposés.

Définitions

Les définitions suivantes précisent les termes utilisés dans les présentes conditions générales afin d’assurer une compréhension claire et uniforme des droits et obligations.

Dans ce document, « site » désigne l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine indiqué, y compris toutes ses fonctionnalités et contenus associés.

« Utilisateur » s’entend de toute personne physique ou morale accédant au site, indépendamment de son statut ou de sa localisation géographique.

« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée ou traitée dans le cadre de l’utilisation du site.

Le terme « contenu » regroupe tous les éléments présents sur le site, notamment textes, images, documents, bases de données, éléments graphiques, codes et logiciels mis à disposition.

Conditions d’accès

L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures selon la législation suisse et disposant de la capacité juridique. Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un représentant légal.

Toute utilisation non conforme à ces critères pourra entraîner une suspension d’accès ou une suppression du compte utilisateur, sans préavis.

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Utilisation du service

L’accès au site est fourni à titre personnel et non commercial, dans le respect des présentes conditions générales et des lois suisses applicables.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit veiller à une utilisation conforme du site, en respectant l’ensemble des obligations légales, contractuelles et déontologiques détaillées ci-après.

•
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de la licéité et de la pertinence des informations transmises ou publiées sur le site.
•
Toute action ou omission portant atteinte à la sécurité, à la confidentialité ou à l’intégrité du site engage la responsabilité de son auteur.
•
La société peut restreindre ou suspendre l’accès de l’utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions.
•
En cas de litige, la société conserve la preuve des connexions et échanges pour défendre ses intérêts devant les autorités compétentes.

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Usages interdits

L’utilisateur doit respecter la législation suisse et s’abstenir de tout usage du site contraire aux principes énoncés ci-dessous.

•
Toute utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses, ou contraires à l’ordre public est formellement interdite.
•
Il est interdit de tenter d’accéder, d’altérer ou d’endommager le site, ses serveurs, ou les systèmes informatiques associés par tout moyen technique ou intrusion.
•
L’utilisateur ne doit pas collecter, exploiter ou divulguer des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement explicite et respect des lois applicables.
•
L’utilisation de robots, scripts, ou tout autre moyen automatisé d’extraction ou d’indexation des contenus est proscrite sauf accord exprès de la société.
•
La diffusion non autorisée de contenus protégés, d’informations confidentielles ou de documents internes est strictement prohibée.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site, y compris marques, logos, textes, images, logiciels et bases de données, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.

Contenu utilisateur

L’utilisateur peut publier du contenu sous réserve du respect des lois et des présentes conditions. La société se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu non conforme.

Droits sur le contenu utilisateur

L’utilisateur accorde à la société une licence d’utilisation, de reproduction et de diffusion du contenu publié, strictement pour les besoins du site et dans le respect de la législation suisse.

Protection des données

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la politique de confidentialité du site, consultable à tout moment.

Politique de confidentialité

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Règlement des litiges

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions sera en priorité traité par la voie amiable, dans le respect des droits de l’utilisateur.

Résolution amiable et arbitrage

En cas de différend, une tentative de résolution amiable devra être engagée avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, la compétence revient aux tribunaux du siège de la société, sauf règle d’ordre public contraire.

L’arbitrage est réservé aux situations expressément prévues par la loi. Les droits de l’utilisateur à un recours judiciaire direct sont garantis selon la législation suisse.

Plateforme de règlement en ligne (ODR)

La plateforme européenne de résolution des litiges (ODR) offre une solution alternative pour le règlement des litiges en ligne. Les utilisateurs peuvent, le cas échéant, soumettre leur différend par ce biais en complément des recours nationaux.

Plateforme ODR européenne

Avertissement

Ce site et ses contenus sont proposés à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. L’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations ne peuvent être garanties en permanence.

Limites de responsabilité

Les informations, conseils ou outils mis à disposition ne sauraient se substituer à un avis professionnel adapté à chaque situation individuelle.

Limitation de responsabilité

La société décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, sauf disposition légale impérative contraire.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société pour tout préjudice, coût ou dépense résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions générales.

Droit applicable

Ces conditions générales sont soumises au droit suisse. Tout litige ou différend relatif à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes sera exclusivement de la compétence des tribunaux helvétiques, sauf dispositions légales impératives contraires.

Résiliation

La société peut résilier l’accès au site en cas de violation substantielle des présentes conditions générales, sans préjudice des droits antérieurs.

Modifications des conditions

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales pour se conformer à la réglementation ou améliorer le service. Toute modification prendra effet à la date indiquée dans la nouvelle version publiée.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur, sauf disposition légale contraire.

Accord complet

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre la société et l’utilisateur concernant l’accès et l’utilisation du site. Elles remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

Contact et informations

Pour toute question concernant les présentes conditions ou pour obtenir des clarifications, l’utilisateur peut adresser une demande via le formulaire de contact. Un retour sera transmis dans les deux jours ouvrés.

E-mail: content@tronnoatsiokecsian.pro

Téléphone: +41 44 760 57 15

Adresse: Rue de la Douane 62, 8005 Zurich Switzerland

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